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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mardi 26 novembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 26/11/2019



 
Projet de loi de finances 2020 (Texte en cours d'examen)

Projet de loi de finances 2020 (Texte en cours d'examen)

26/11/2019

Les sénateurs ont amendé la première partie du projet de loi en vue de : - prévoir la prise en charge par l’État des frais de garde assumés par les maires, la protection fonctionnelle des élus et des indemnités de conseil aux comptables publics (art. 21) ; - rétablir le prélèvement sur les recettes de l’Etat au profit de la collectivité...

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Les députés votent un déficit de 5,4 milliards en 2020 prenant en compte les 300 millions d'euros annoncée pour l'hôpital (Texte en cours d'examen)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Les députés votent un déficit de 5,4 milliards en 2020 prenant en compte les 300 millions d'euros annoncée pour l'hôpital (Texte en cours d'examen)

26/11/2019

Ce nouveau budget prend en compte les 300 millions d'euros annoncée pour l'hôpital qui correspondent à un relèvement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) de 2,3% à 2,45% en 2020. A ces 300 millions se rajouteront des hausses de 500 et 700 millions annoncées pour 2021 et 2022, soit 1,5 milliard d'euros sur trois ans. Ce plan...

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