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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mardi 28 janvier 2020

Rédigé par ID.CiTé le 28/01/2020




L oi NOTRe - L'Assemblée nationale publie une évaluation très critique (Rapport d'information)

Aménagement du territoire

L oi NOTRe - L'Assemblée nationale publie une évaluation très critique (Rapport d'information)

28/01/2020

La loi NOTRe a conduit à une organisation territoriale plus complexe et a fait naître un sentiment de malaise chez les élus locaux. Tel est le constat d'un rapport de l'Assemblée nationale consacré à l'évaluation de la loi NOTRe. Les propositions visent à alimenter le futur projet de loi 3D (décentralisation, différenciation, déconcentration). "Mal née",...

Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de l’octroi de mer : une année 2020 cruciale pour les outre-mer (Commission - Mission)

Outre-Mer

Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de l’octroi de mer : une année 2020 cruciale pour les outre-mer (Commission - Mission)

28/01/2020

La délégation sénatoriale aux outre-mer s’est déplacée à Bruxelles, le 23 janvier, dans le cadre de l’étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer qu’elle a mis à son programme de travail de la présente session parlementaire. Les sénateurs souhaitent mesurer "concrètement comment la France fait entendre sa voix à Bruxelles sur...


 

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