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Partager  | Restauration scolaireCantines scolaires - Rejet de la gratuité par la commission qui adopte le principe d'une restauration scolaire à tarification progressive (Dossier législatif - Passage en commission)03/03/2020 La proposition de loi a été remaniée en commission Suppression de la gratuité systématique Selon l'exposé des motifs de l'amendement adopté : La mesure instaurant la gratuité ne répond pas à un objectif de justice sociale qui doit en parallèle ne pas mettre en difficulté l’équilibre financier des services de restauration scolaire. De fait, les cantines... |
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Actualité parlementaire
Actualité parlementaire du mardi 3 mars 2020
Rédigé par ID.CiTé le 03/03/2020
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