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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mardi 4 février 2020

Rédigé par ID.CiTé le 04/02/2020




Proposition de loi sur la Sécurité sanitaire : pour la commission des affaires sociales, il faut clarifier les compétences élargir la palette des mesures de "sûreté sanitaire" (Dossier législatif - Passage en commission)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Proposition de loi sur la Sécurité sanitaire : pour la commission des affaires sociales, il faut clarifier les compétences élargir la palette des mesures de "sûreté sanitaire" (Dossier législatif - Passage en commission)

04/02/2020

La commission des affaires sociales du Sénat a clarifié la répartition des rôles entre l’ARS et le maire dans la lutte contre la propagation sur le territoire des maladies vectorielles (dengue, zika, chikungunya…). Elle a souhaité que la lutte contre les moustiques comme nuisance (et non comme vecteur d’un agent pathogène) demeure une compétence...

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