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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mardi 5 mai 2020

Rédigé par ID.CiTé le 05/05/2020




Ecoles, élection municipales, responsabilité des élus…Présentation du Premier ministre de la stratégie nationale de déconfinement, prononcée au Sénat

Santé - Hygiène et salubrité publique

Ecoles, élection municipales, responsabilité des élus…Présentation du Premier ministre de la stratégie nationale de déconfinement, prononcée au Sénat

05/05/2020

Seul le prononcé fait foi. Extraits Aide 200 euros à 800.000 jeunes précaires ou modestes de moins de 25 ans Cette somme sera versée début juin aux étudiants ayant perdu leur travail ou leur stage et aux étudiants ultramarins isolés qui n’ont pas pu rentrer chez eux. Elle sera versée mi-juin aux jeunes de moins de 25 ans, précaires ou modestes, qui...

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Examen en commission au Sénat (Dossier législatif - Passage en commission)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Examen en commission au Sénat (Dossier législatif - Passage en commission)

05/05/2020

La commission des lois a adopté des amendements tendant à : - anticiper la fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet, et non au 23 juillet comme dans le texte initial (art. 1er) ; - revenir dès le 24 mai aux règles de droit commun concernant l’allongement de la durée de la détention provisoire (art. 1er) ; - aménager le régime de responsabilité...

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