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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mardi 7 janvier 2020

Rédigé par ID.CiTé le 07/01/2020



 
Lutte contre le gaspillage alimentaire (Conseil des Ministres - Projet de loi)

Restauration scolaire

Lutte contre le gaspillage alimentaire (Conseil des Ministres - Projet de loi)

07/01/2020

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Cette ordonnance avait été prise sur le fondement de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et...

Convention entre la France, la région flamande et la région wallonne en matière d’aménagement transfrontalier (Conseil des Ministres - Projet de loi )

Aménagement du territoire

Convention entre la France, la région flamande et la région wallonne en matière d’aménagement transfrontalier (Conseil des Ministres - Projet de loi )

07/01/2020

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique. La Convention entre le Gouvernement de la République...

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