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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mercredi 10 juin 2020

Rédigé par ID.CiTé le 10/06/2020




Protection des victimes de violences conjugales - Le Sénat adopte une proposition de loi à l'unanimité

Action sociale

Protection des victimes de violences conjugales - Le Sénat adopte une proposition de loi à l'unanimité

10/06/2020

Texte adopté en 1ère lecture, en navette Le texte adopté à l'unanimité après modification - autorise le médecin à déroger au secret professionnel, lorsqu'il "estime en conscience" qu'il y a "danger immédiat" pour la vie de la victime et situation d'emprise. - alourdit les peines en cas de harcèlement au sein du couple, les portant à dix ans...

Second tour des élections municipales - La commission des lois du Sénat a supprimé l’article prorogeant l’annulation de l’ensemble du second tour des élections municipales, sauf clusters

Commune - Assemblée locale - Elus

Second tour des élections municipales - La commission des lois du Sénat a supprimé l’article prorogeant l’annulation de l’ensemble du second tour des élections municipales, sauf clusters

10/06/2020

Dossier législatif - Passage en commission La commission s’est étonnée de la méthode inédite employée par le Gouvernement, dont le texte poursuit deux objectifs discordants : préciser les modalités d’organisation du second tour des élections municipales du 28 juin 2020, d’une part, et annuler ce même scrutin, d’autre part. Cette méthode ajoute inutilement...



 

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