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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mercredi 11 décembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 11/12/2019




PLF 2020 : les associations d’élus saluent les apports du sénat et espèrent la confirmation des avancées lors de la commission mixte paritaire

PLF 2020 : les associations d’élus saluent les apports du sénat et espèrent la confirmation des avancées lors de la commission mixte paritaire

11/12/2019

La commission mixte paritaire (CMP) relative au projet de loi de finances pour 2020 (PLF) se réunit ce jour. S’agissant de nombre de dispositions concernant la réforme de la fiscalité locale et les finances locales, l’AdCF, l’AMF, l’AMRF, l’APVF, France urbaine et Villes de France saluent les avancées de la première lecture au Sénat et espèrent que la CMP,...

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Le Gouvernement soutient l’interdiction du plastique jetable en 2040

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Le Gouvernement soutient l’interdiction du plastique jetable en 2040

11/12/2019

Parmi les dispositions votées : Fin des emballages plastiques à usage unique en 2040 - Le dispositif - s'il est définitivement adopté par le Parlement - prévoit la fixation tous les cinq ans d'objectifs successifs de réduction, de réutilisation ou de recyclage des emballages plastique à usage unique, jusqu'à mettre fin à leur mise sur le marché en...


 

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