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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mercredi 13 novembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 13/11/2019



 
Projet de loi de finances pour 2020 (Texte en cours d'examen)

Projet de loi de finances pour 2020 (Texte en cours d'examen)

Parmi les dispositions adoptées par les députés:
DETR - Stabilisation en 2020 du montant des enveloppes départementales à leur niveau de 2019
Départements : fusion des trois fonds de péréquation (DMTO, FSD, FSID) en un fonds unique
Fpic - Les 175 territoires qui ne sont plus éligibles au Fpic et bénéficiant d'une garantie de...

Engagement et proximité : le volet intercommunal du texte issu de la commission des lois de l’assemblée nationale ne correspond plus aux engagements pris devant les élus (Dossier législatif - Communiqués - Réactions)

Engagement et proximité : le volet intercommunal du texte issu de la commission des lois de l’assemblée nationale ne correspond plus aux engagements pris devant les élus (Dossier législatif - Communiqués - Réactions)

A mi-parcours de l’examen par le Parlement du projet de loi "Engagement et proximité", l’AMF et l’AMRF dénoncent la remise en cause des avancées favorables aux libertés communales et intercommunales qui figuraient dans ce texte...


 

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