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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mercredi 15 janvier 2020

Rédigé par ID.CiTé le 15/01/2020



 
Mitage des espaces forestiers en Île-de-France - Les sénateurs ont adopté la proposition de loi (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Domaines forestier

Mitage des espaces forestiers en Île-de-France - Les sénateurs ont adopté la proposition de loi (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

15/01/2020

Cette proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tend à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France. Elle a pour but de pérenniser une expérimentation lancée il y a bientôt trois ans qui a démontré son utilité sur le terrain. Sans intervention du législateur, cette expérimentation risquait de s’éteindre car le délai butoir...

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