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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mercredi 16 octobre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 16/10/2019



 
Violences faites aux femmes - feu vert de l'Assemblée au bracelet anti-rapprochement (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Action sociale

Violences faites aux femmes - feu vert de l'Assemblée au bracelet anti-rapprochement (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

16/10/2019

L'assemblée a adopté la proposition de loi à la quasi-unanimité - Délai d’édiction et effets de l’ordonnance de protection (six jours à compter de la fixation de la date de l’audience) L'ordonnance de protection permet de mettre à l'abri une personne victime de violences conjugales et...

Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique - Pas d'obligation de nuance politique dans les communes de moins de 3 500 habitants (Texte en cours d'examen)

Commune - Assemblée locale - Elus

Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique - Pas d'obligation de nuance politique dans les communes de moins de 3 500 habitants (Texte en cours d'examen)

16/10/2019

Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment adopté des amendements tendant à : - abaisser les seuils à partir desquels les conseils municipaux sont considérés comme complets dans les communes de moins de 500 habitants (art. add. après art. 11 quinquies) ; -...

Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020 (Rapport d'information)

Aménagement du territoire

Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020 (Rapport d'information)

16/10/2019

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont à la croisée des chemins. Au 1er juillet 2020, plus de 4 000 communes sortiront du zonage et 6 mois plus tard, au 31 décembre, les principaux dispositifs d'exonération fiscale arriveront à échéance s'ils ne sont pas renouvelés par le législateur. Depuis...

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