ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...
ID CiTé Régions
ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département

Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mercredi 18 décembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 18/12/2019




Lutte contre les contenus haineux sur internet - Le Sénat a modifié la proposition de loi (Texte adopté avec modifications, en navette)

Lutte contre les contenus haineux sur internet - Le Sénat a modifié la proposition de loi (Texte adopté avec modifications, en navette)

18/12/2019

Cette proposition de loi entend lutter contre la propagation des discours de haine sur internet, notamment en renforçant les obligations des plateformes. La commission des lois avait adopté des amendements tendant à : - supprimer le nouveau délit de "non-retrait" de contenu haineux qui, selon le rapporteur, est "déséquilibré aux dépens de la liberté...


 

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !