Actualité parlementaire du mercredi 22 avril 2020

Finances - Fiscalité

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - FCTVA pour le matériel médical de protection (Texte en cours d'examen)

22/04/2020

Le Sénat a adopté des amendements visant à : - inclure dans le champ du FCTVA les achats par les collectivités territoriales de protection individuelle, notamment les masques de protection des voies respiratoires, blouses, gels hydroalcooliques (art. add. après art. 1er) ; - rétablir la taxe exceptionnelle de 10 % assise sur le montant de la réserve de...

Education - Transports scolaires

Une reprise des cours "progressive" et "par tranches d'âge" - Il s'agit de "grands principes", mais il y aura "beaucoup de souplesse locale", a insisté le ministre (Commission - Audition)

22/04/2020

Dans une audition en visioconférence face à la commission des affaires culturelles à l'Assemblée nationale mardi 21 avril, le ministre de l'Éducation nationale Jean-Michel Blanquer a fait l'esquisse de ce qui pourrait être le calendrier de reprise de l'école, bien que celui-ci soit susceptible d'évoluer. Un retour en classe que le ministre veut...

Santé - Hygiène et salubrité publique

Coronavirus : "Il y aura forcément une deuxième vague"

22/04/2020

Réalisée par l’Institut Pasteur en collaboration avec l’agence sanitaire Santé publique France et l’Inserm, l’étude vient confirmer l’une des pistes que l’on avait déjà : la grande majorité de la population n’a pas été infestée par le Covid-19, et ne le sera pas d’ici le 11 mai, date à laquelle le gouvernement a annoncé le début d’un déconfinement partiel....

Actualité parlementaire du mercredi 22 avril 2020

Finances - Fiscalité

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - FCTVA pour le matériel médical de protection (Texte en cours d'examen)

Education - Transports scolaires

Une reprise des cours "progressive" et "par tranches d'âge" - Il s'agit de "grands principes", mais il y aura "beaucoup de souplesse locale", a insisté le ministre (Commission - Audition)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Coronavirus : "Il y aura forcément une deuxième vague"

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...