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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mercredi 22 juillet 2020

Rédigé par ID.CiTé le 22/07/2020




PLFR 3 : accord en commission mixte paritaire (Dossier législatif )

Finances - Fiscalité

PLFR 3 : accord en commission mixte paritaire (Dossier législatif )

22/07/2020

La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Afin de renforcer le soutien aux entreprises les plus fragilisées, le dispositif de remises de dettes prévu à l’article 18 est ainsi étendu à l’ensemble des entreprises de moins de 250...

Les élus locaux et le confinement : enseignements de la consultation nationale du Sénat (Rapport d'information)

Commune - Assemblée locale - Elus

Les élus locaux et le confinement : enseignements de la consultation nationale du Sénat (Rapport d'information)

22/07/2020

La crise sanitaire a mis les élus locaux à rude épreuve. Partout sur le territoire, aux risques sanitaires, exacerbés par la circulation active du virus, se sont ajoutées des incertitudes légitimes, nourries par une situation sans précédent. Placés en première ligne pour répondre aux attentes et aux interrogations des Français, les élus locaux ont...


 

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