ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...
ID CiTé Régions
ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département

Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mercredi 27 novembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 27/11/2019




Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (Texte adopté en CMP)

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (Texte adopté en CMP)

27/11/2019

Mardi 26 novembre 2019, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi par 251 voix pour et 87 voix contre La commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 19 novembre 2019 est parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019. Sur la proposition des...

Engagement dans la vie locale et action publique (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Engagement dans la vie locale et action publique (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

27/11/2019

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi par 395 voix contre 33 et 126 abstentions. Parmi les dispositions adoptées par les députés: LIEN COMMUNE/INTERCOMMUNALITE Intercommunalité à la carte - amendements en faveur notamment d'une intercommunalité à la carte. - droit à l'information des élus municipaux sur les affaires intercommunales Transfert...

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !