ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...
ID CiTé Régions
ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département

Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mercredi 29 janvier 2020

Rédigé par ID.CiTé le 29/01/2020



 
Projets de loi relatifs à la réforme des retraites - La Conférence des présidents du Sénat s'oppose à l'engagement de la procédure accélérée (Dossier législatif - Communiqué )

Parlement

Projets de loi relatifs à la réforme des retraites - La Conférence des présidents du Sénat s'oppose à l'engagement de la procédure accélérée (Dossier législatif - Communiqué )

29/01/2020

La Conférence des Présidents du Sénat s’est prononcée aujourd’hui contre l’engagement de la procédure accélérée sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraite et sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Elle a constaté que le Conseil d’État avait relevé, à la fois, les insuffisances de l'étude d'impact, le...


 

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !