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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mercredi 3 juin 2020

Rédigé par ID.CiTé le 03/06/2020



 
Sécuriser l'établissement des procurations électorales (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Commune - Assemblée locale - Elus

Sécuriser l'établissement des procurations électorales (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

03/06/2020

Mardi 2 juin 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi en première lecture En séance publique, les sénateurs ont adopté des amendements tendant à : - prévoir une transmission dématérialisée des procurations par les autorités compétentes pour les établir (art. 1er) ; - préciser directement dans la loi que le mandataire d’une procuration peut être...

Crise sanitaire majeure : le Sénat adopte une proposition de loi créant un nouveau régime d’indemnisation pour les entreprises (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Action économique - Dév. local

Crise sanitaire majeure : le Sénat adopte une proposition de loi créant un nouveau régime d’indemnisation pour les entreprises (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

03/06/2020

Mardi 2 juin 2020, le Sénat a adopté à l’unanimité des suffrages exprimés la proposition de loi . Sans attendre les conclusions du groupe de travail dédié à ce sujet et mis en place par le ministère de l’économie et des finances, cette proposition de loi apporte une première réponse aux entreprises pour lesquelles la perte d’activité engendrée...

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