ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...
ID CiTé Régions
ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département

Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mercredi 4 mars 2020

Rédigé par ID.CiTé le 04/03/2020



 
Système universel de retraite - l'Assemblée rejette les motions de censure et adopte la réforme selon la procédure du 49-3 (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

 

Système universel de retraite - l'Assemblée rejette les motions de censure et adopte la réforme selon la procédure du 49-3 (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

04/03/2020

L'Assemblée nationale a rejeté les motions de censure de gauche (91 voix) et de droite (148 voix) contre le gouvernement. 289 voix - la majorité absolue des députés - auraient été nécessaires pour renverser le gouvernement En vertu de l'article 49-3 de la Constitution, le projet de loi instituant un "système universel de retraite" est donc adopté en...

Congé de deuil d'un enfant - Le Sénat a adopté la proposition de loi à l’unanimité, avec modifications (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

 

Congé de deuil d'un enfant - Le Sénat a adopté la proposition de loi à l’unanimité, avec modifications (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

04/03/2020

La commission avait  modifié la proposition de loi notamment pour : - porter de 5 à 7 jours le congé actuellement prévu par le code du travail ; - créer un "congé de répit" de 8jours supplémentaires fractionnable, pour partie pris en charge par la Sécurité sociale ; - étendre ce congé aux travailleurs indépendants et, sur proposition de la...

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !