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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mercredi 6 mai 2020

Rédigé par ID.CiTé le 07/05/2020



 
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - le Sénat clarifie la responsabilité pénale des décideurs publics et privés et autorise l’accès aux plages et aux forêts pour la pratique sportive (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Santé - Hygiène et salubrité publique

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06/05/2020

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Le Sénat lance une plateforme de dépôt de pétitions en ligne

Parlement

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06/05/2020

Le Sénat lance "e-pétitions", une plateforme de dépôt de pétitions en ligne permettant à tout citoyen de proposer la création d’une mission d’information sénatoriale ou de soumettre une proposition de texte législatif en vue de son inscription à l’ordre du jour. Cette plateforme est la concrétisation de la volonté de Gérard LARCHER, Président du Sénat, et...


 

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