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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mercredi 6 novembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 06/11/2019



 
Orientation des mobilités - Le Sénat rejette le projet de loi (Texte rejeté)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Orientation des mobilités - Le Sénat rejette le projet de loi (Texte rejeté)

06/11/2019

En première lecture, le Sénat avait comblé l’absence de financement dédié aux intercommunalités qui se saisiront de la compétence d’organisation des mobilités. Les sénateurs avaient adopté un dispositif destiné à développer une offre de mobilité, alternative à la voiture individuelle, sur les...

Loi Egalim un an après : le compte n'y est pas (Rapport d'information)

Restauration scolaire

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06/11/2019

Après les États généraux de l'alimentation, qui ont suscité une prise de conscience de l'ensemble des acteurs sur la question du revenu agricole, la loi Egalim a suscité un immense espoir dans les campagnes : la promesse que le Gouvernement avait enfin trouvé la solution aux problèmes du revenu...

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