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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mercredi 8 janvier 2020

Rédigé par ID.CiTé le 08/01/2020




Projet de loi "3D" : décentralisation, différenciation et déconcentration (Dossier législatif )

Aménagement du territoire

Projet de loi "3D" : décentralisation, différenciation et déconcentration (Dossier législatif )

08/01/2020

Le projet de loi "3D", pour décentralisation, différenciation et déconcentration, a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales sans constituer pour autant un nouveau "big bang" territorial. Il partira des besoins et des projets, plutôt que d’une solution définie d’en haut et administrée de manière...

 
Economie circulaire : les associations de collectivités locales souhaitent un texte de consensus (Dossier législatif )

Propreté - Déchets

Economie circulaire : les associations de collectivités locales souhaitent un texte de consensus (Dossier législatif )

08/01/2020

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire fera l’objet d’une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, mercredi 8 janvier. Les associations de collectivités saluent des avancées importantes dans le domaine de l’information du consommateur ou des filières de responsabilité élargie des producteurs, mais...






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