ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...
ID CiTé Régions
ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département

Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mercredi 9 octobre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 09/10/2019



 
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique - Le pouvoir d’amende administrative des maires ne vise en aucun cas les personnes sans domicile fixe. (Texte en cours d'examen)

Sécurité locale - Police municipale

Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique - Le pouvoir d’amende administrative des maires ne vise en aucun cas les personnes sans domicile fixe. (Texte en cours d'examen)

09/10/2019

Pour lever toute ambiguïté, et répondre aux inquiétudes des associations (dont le Droit au Logement rencontré au ministère le vendredi 4 octobre), le Gouvernement donnera un avis favorable à l’amendement de Patricia Schillinger, sénatrice du Haut-Rhin, pour préciser que cette mesure ne vise que...

Attribution des Fréquences 5G : la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable appelle l’État à garantir une couverture de l’ensemble du territoire (Commission - Travaux)

TIC - Réseaux - Téléphonie

Attribution des Fréquences 5G : la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable appelle l’État à garantir une couverture de l’ensemble du territoire (Commission - Travaux)

09/10/2019

Alors que les modalités définitives de la procédure d'attribution des fréquences 5G ainsi que le prix plancher de cette vente doivent prochainement être annoncés par le Gouvernement, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat appelle celui-ci à garantir une...

Financement des maternelles privées : l’inquiétude des maires

Education - Transports scolaires

Financement des maternelles privées : l’inquiétude des maires

09/10/2019

Jusqu’à présent, la loi Debré de 1959 imposait aux communes de financer à parité les dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires, publiques et privés. Mais en abaissant de 6 à 3 ans l’instruction obligatoire, le gouvernement étend désormais cette obligation de financement aux écoles...

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !