ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...
ID CiTé Régions
ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département

Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du vendredi 10 janvier 2020

Rédigé par ID.CiTé le 10/01/2020




Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - La commission des lois a adopté le texte (Dossier législatif - Passage en commission)

Etat civil - Recensement - Elections

Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - La commission des lois a adopté le texte (Dossier législatif - Passage en commission)

10/01/2020

Réunie le 8 janvier 2020, la commission des lois a adopté la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents, déposée par Hervé Marseille (Union centriste - Hauts-de-Seine), Bruno Retailleau (Les Républicains - Vendée) et plusieurs de leurs collègues. Cette proposition de loi vise...

Lutte contre la haine sur internet : le Sénat refuse un dispositif pénal inabouti qui porte atteinte à la liberté d’expression (Dossier législatif - Passage en CMP)

TIC - Réseaux - Téléphonie

Lutte contre la haine sur internet : le Sénat refuse un dispositif pénal inabouti qui porte atteinte à la liberté d’expression (Dossier législatif - Passage en CMP)

10/01/2020

La CMP réunie pour examiner les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet n’est pas parvenue à un accord. Le Sénat avait, en première lecture, conforté le texte adopté par l’Assemblée nationale en apportant des modifications nombreuses destinées à responsabiliser les grandes...


 

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !