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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du vendredi 11 octobre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 11/10/2019



 
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique - Redonner aux communes leur droit de préemption urbain (Texte en cours d'examen)

Coopération intercommunale

Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique - Redonner aux communes leur droit de préemption urbain (Texte en cours d'examen)

11/10/2019

Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment adopté des amendements tendant à : - renforcer la parité au sein des exécutifs des établissements publics de coopération intercommunale (art. 1er ter) ; - ouvrir à toute collectivité la possibilité de mettre en place...

Proroger les ZRR pour construire un nouveau dispositif mieux ciblé et plus efficace (Rapport provisoire)

Aménagement du territoire

Proroger les ZRR pour construire un nouveau dispositif mieux ciblé et plus efficace (Rapport provisoire)

11/10/2019

Ce rapport soutient l’objectif d’une prorogation du principal dispositif d’exonération fiscale en vigueur en ZRR jusqu’au 31 décembre 2021, ainsi qu’une prorogation jusqu’au 31 décembre 2021 du bénéfice du classement pour les communes sortantes au 1er juillet 2020. Par ailleurs, il propose des...

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