Actualité parlementaire du vendredi 15 novembre 2019

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Vote du rejet du texte suite aux annonces du Président de la République (Texte rejeté)

Parmi les modifications introduites par le Sénat, avant rejet, figurent : Adoption avec modification de la première partie : dispositions relatives à l’exercice 2018 (12 novembre 2019) l’obtention de l’engagement, par le Gouvernement, de présenter dans les 3 mois qui suivent la promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, une...

Projet de loi de finances pour 2020 - Vote de moyens supplémentaires pour le Grand Paris (Texte en cours d'examen)

Parmi les dispositions votées : Grand Paris - L'Assemblée a voté des moyens supplémentaires de 75 millions d'euros en 2020 et 60 millions par an à partir de 2021 pour les projets d'infrastructures de la Société du Grand Paris. Un amendement prévoit de prélever une fraction des recettes perçues par les départements franciliens au titre des "droits de...

PLF 2020 en commission des finances du Sénat: proposition de report d’un an de la mise en œuvre de la réforme du financement des collectivités territoriales; Absence de crédits en faveur du développement d’un système d’alerte par téléphone...

Dossier législatif - Passage en commission PLF 2020 : La commission des finances du Sénat propose de décaler d’un an la mise en œuvre de la réforme du financement des collectivités territoriales pour en évaluer pleinement tous les effets La commission des finances du Sénat a examiné la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Dans ce cadre,...

Actualité parlementaire du vendredi 15 novembre 2019

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Vote du rejet du texte suite aux annonces du Président de la République (Texte rejeté)

Projet de loi de finances pour 2020 - Vote de moyens supplémentaires pour le Grand Paris (Texte en cours d'examen)

PLF 2020 en commission des finances du Sénat: proposition de report d’un an de la mise en œuvre de la réforme du financement des collectivités territoriales; Absence de crédits en faveur du développement d’un système d’alerte par téléphone...

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...