Actualité parlementaire du vendredi 19 juin 2020

Démocratie locale - Citoyenneté

Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - le Conseil constitutionnel censure des dispositions portant à la liberté d'expression des atteintes qui ne sont pas adaptées, nécessaires et proportionnées (Conseil Constitutionnel - Con

19/06/2020

De l'ensemble des motifs, le Conseil constitutionnel déduit que, compte tenu des difficultés d'appréciation du caractère manifestement illicite des contenus signalés dans le délai imparti, de la peine encourue dès le premier manquement et de l'absence de cause spécifique d'exonération de responsabilité, les dispositions contestées ne peuvent qu'inciter les...

Habitat - Logement

Logement - Le Sénat présente ses propositions pour relancer la construction, le logement et la politique de la ville (Commission - Mission)

19/06/2020

Les sénatrices Dominique Estrosi Sassone et Annie Guillemot ont présenté leur analyse de la crise et leurs propositions de relance pour que, après le confinement, le logement soit placé au cœur de la relance . Le logement est un secteur de temps long. On ne construit et ne rénove chaque année que 2 à 3 % du parc de logements. Il faut donc poser...

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Crise du secteur du sport : la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat alerte sur la gravité de la situation et fait 10 propositions pour relancer l’activité (Commission - Travaux)

19/06/2020

Les travaux du groupe du travail ont mis en évidence la crise aiguë que traverse le secteur du sport amateur tout comme celui du sport professionnel. Pour le rapporteur Jean‑Jacques Lozach : "les dispositifs mis en place pour aider les entreprises et les associations ont certes pleinement bénéficié aux acteurs du sport mais la plus grande incertitude...

Actualité parlementaire du vendredi 19 juin 2020

Démocratie locale - Citoyenneté

Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - le Conseil constitutionnel censure des dispositions portant à la liberté d'expression des atteintes qui ne sont pas adaptées, nécessaires et proportionnées (Conseil Constitutionnel - Con

Habitat - Logement

Logement - Le Sénat présente ses propositions pour relancer la construction, le logement et la politique de la ville (Commission - Mission)

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Crise du secteur du sport : la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat alerte sur la gravité de la situation et fait 10 propositions pour relancer l’activité (Commission - Travaux)

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...