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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du vendredi 20 mars 2020

Rédigé par ID.CiTé le 20/03/2020



 
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19

Santé - Hygiène et salubrité publique

Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19

20/03/2020

Jeudi 19 mars 2020, les sénateurs ont adopté le projet de loi   (par 252 voix pour et 2 contre) et le projet de loi organique   (par 238 voix pour et 2 voix contre) d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Sur le projet de loi, les sénateurs ont adopté des amendements tendant à  : - reporter au 31 mars 2020...

Projet de loi de finances rectificative (Conseil des Ministres - Projet de loi)

Finances - Fiscalité

Projet de loi de finances rectificative (Conseil des Ministres - Projet de loi)

20/03/2020

Ce projet de loi de finances rectificative permet de mettre en œuvre et de financer les mesures annoncées par le Gouvernement pour faire face à la crise du coronavirus et à ses répercussions directes et rapides sur la vie économique et sociale du pays. Il prévoit la mise en place d’un dispositif exceptionnel de garantie des prêts aux entreprises ainsi que...

Lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (Conseil des Ministres - Projet de loi)

Action économique - Dév. local

Lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (Conseil des Ministres - Projet de loi)

20/03/2020

La lettre rectificative complète le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière sur deux points. D’une part, elle propose d’habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de transposition de plusieurs textes européens régissant la circulation et la...


 

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