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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du vendredi 21 février 2020

Rédigé par ID.CiTé le 21/02/2020




Handicap - La commission des affaires sociales du Sénat adopte la proposition de loi sur l'amélioration de l'accès à la PCH (Dossier législatif - Passage en commission)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Handicap - La commission des affaires sociales du Sénat adopte la proposition de loi sur l'amélioration de l'accès à la PCH (Dossier législatif - Passage en commission)

21/02/2020

La commission des affaires sociales a examiné le rapport et établi son texte sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap, conformément à la procédure de législation en commission. ​ Parmi les dispositions adoptées: - Suppression de la seconde barrière d'âge pour la PCH. La proposition de loi supprime...


 

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