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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du vendredi 22 novembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 22/11/2019



 
Engagement dans la vie locale et action publique (Texte en cours d'examen)

Engagement dans la vie locale et action publique (Texte en cours d'examen)

22/11/2019

Parmi les dispositions adoptées par les députés: Transfert aménagé des compétences eau et assainissement - Les députés ont notamment rétabli le mécanisme de délégation de tout ou partie des compétences eau et assainissement au profit des communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération, dans le cadre d’une convention....

Sites naturels et culturels patrimoniaux - Le Sénat adopte à l’unanimité des mesures pour lutter contre "l’hyper-fréquentation" des espaces protégés (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Sites naturels et culturels patrimoniaux - Le Sénat adopte à l’unanimité des mesures pour lutter contre "l’hyper-fréquentation" des espaces protégés (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

22/11/2019

Le Sénat a adopté la proposition de loi avec modifications En séance publique, le Sénat a modifié le texte de la commission pour : - prévoir que le pouvoir de police spéciale du maire réglementant l'accès aux espaces protégés s'exerce dans le cadre d'un projet de territoire en précisant que le décret en Conseil d’État prévoit les modalités de consultation...

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