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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du vendredi 24 janvier 2020

Rédigé par ID.CiTé le 24/01/2020



 
Lutte contre la haine sur internet (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

TIC - Réseaux - Téléphonie

Lutte contre la haine sur internet (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

24/01/2020

Le texte prévoit notamment un meilleur ciblage des contenus haineux en ligne. Plateformes et moteurs de recherche auront l'obligation de retirer les contenus "manifestement" illicites sous 24 heures, sous peine d'être condamnés à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros. Sont visées les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère...

Le sénat lance une plateforme de dépôt de pétitions en ligne (Communiqué - Revue de presse parlementaire)

Parlement

Le sénat lance une plateforme de dépôt de pétitions en ligne (Communiqué - Revue de presse parlementaire)

24/01/2020

Le Sénat lance "e-pétitions", une plateforme de dépôt de pétitions en ligne permettant à tout citoyen de proposer la création d’une mission d’information sénatoriale ou de soumettre une proposition de texte législatif en vue de son inscription à l’ordre du jour. Concrètement, les pétitions peuvent prendre deux formes : - une proposition de texte législatif...

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