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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du vendredi 25 octobre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 25/10/2019



 
Droit électoral - Clarification et précision sur diverses dispositions (Texte adopté définitivement)

Commune - Assemblée locale - Elus

Droit électoral - Clarification et précision sur diverses dispositions (Texte adopté définitivement)

25/10/2019

Le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi et la proposition de loi organique Tels que modifiés au cours de la navette parlementaire, ces textes prévoient notamment de : - permettre aux candidats d'utiliser des plateformes en ligne pour recueillir les dons des...

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Texte en cours d'examen)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Texte en cours d'examen)

25/10/2019

Parmi les dispositions adoptées par les députés: Nouveau mode de financement pour les urgences,, notamment en répartissant les dotations en fonction de la population sur le territoire concerné. Le dispositif vise à instaurer une part de financement majoritaire au forfait populationnel, ce...

Voile dans les sorties scolaires : le Sénat divisé sur son interdiction

Démocratie locale - Citoyenneté

Voile dans les sorties scolaires : le Sénat divisé sur son interdiction

25/10/2019

Communiqué - Revue de presse parlementaire La commission de la culture et de l’éducation examinait, ce mardi, la proposition de loi imposant la neutralité religieuse pour les accompagnants scolaires. Un texte qui divise au sein des groupes politiques, notamment à cause du "climat" qui l’entoure....

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