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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du vendredi 29 mai 2020

Rédigé par ID.CiTé le 29/05/2020




Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

29/05/2020

Jeudi 28 mai 2020, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, adopté par l'Assemblée nationale. En séance publique, les sénateurs ont adopté des amendements tendant notamment à : - fixer un délai d’habilitation de 6...

Mineurs vulnérables sur le territoire français - Le Sénat adopte la proposition de loi après avoir supprimé ou rejeté plusieurs articles (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Enfance - Jeunesse

Mineurs vulnérables sur le territoire français - Le Sénat adopte la proposition de loi après avoir supprimé ou rejeté plusieurs articles (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

29/05/2020

Jeudi 28 mai 2020, le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, présentée par Josiane COSTES et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Rassemblement Démocrate et Social Européen....


 

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