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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du vendredi 29 novembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 29/11/2019




Réduction du coût du foncier - Un particulier pourrait être propriétaire des murs de son logement mais pas du terrain sur lequel il est bâti (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Réduction du coût du foncier - Un particulier pourrait être propriétaire des murs de son logement mais pas du terrain sur lequel il est bâti (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

29/11/2019

Une des dispositions les plus innovantes consiste à généraliser à l'ensemble des logements un "troisième droit de propriété" en plus de la propriété classique foncière, et celle par démembrement (nue-propriété et usufruit) en dissociant le bâti du foncier. Un particulier pourrait ainsi être propriétaire des murs de son logement mais pas du terrain...

Création de points d'accueil pour soins immédiats - Le "chaînon manquant" entre la médecine de ville et les urgences (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Création de points d'accueil pour soins immédiats - Le "chaînon manquant" entre la médecine de ville et les urgences (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

29/11/2019

La proposition de loi permet la création de structures accueillant les soins demandant une réponse immédiate, mais ne mettant pas en jeu le pronostic vital du patient, comme une entorse. Ces structures s'appuieraient sur un "plateau technique simple", d'imagerie, de biologie voire de petite chirurgie, et permettraient selon le rapporteur une "réponse...

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