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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du vendredi 3 avril 2020

Rédigé par ID.CiTé le 03/04/2020




Covid-19 : Les assouplissements apportés aux conditions de quorum et de délégation de vote au sein des assemblées locales apparaissent excessifs à la mission de suivi de la commission des lois du Sénat (Commission - Mission)

Commune - Assemblée locale - Elus

Covid-19 : Les assouplissements apportés aux conditions de quorum et de délégation de vote au sein des assemblées locales apparaissent excessifs à la mission de suivi de la commission des lois du Sénat (Commission - Mission)

03/04/2020

La mission de suivi s’est réunie pour la première fois le 2 avril 2020, par visioconférence, pour procéder à un premier examen des mesures arrêtées par le Gouvernement. Celles-ci doivent respecter les habilitations accordées par le Parlement et rester strictement proportionnées à l’objectif d’éradication de l’épidémie de Covid-19 et à l’impératif de...


 

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