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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du vendredi 3 juillet 2020

Rédigé par ID.CiTé le 03/07/2020




Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (Texte adopté définitivement)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (Texte adopté définitivement)

03/07/2020

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi par 50 voix contre 12 et une abstention Entré en vigueur le 24 mars face à l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire, qui permet de restreindre certaines libertés publiques, avait été prolongé en mai jusqu'au 10 juillet. Le gouvernement entend y mettre fin, à l'exception de la Guyane et Mayotte...

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3) (Texte en cours d'examen)

Finances - Fiscalité

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3) (Texte en cours d'examen)

03/07/2020

Parmi les dispositions adoptées par les députés: - Acompte pour les transports en Ile-de-France - Crédits pour le dispositif de rénovation énergétique "Ma Prime Rénov" - 100 millions d'euros aux chambres de commerce, afin de revenir temporairement sur une baisse de leurs ressources, via la diminution d'une taxe affectée. - Etendre...

Garantir l’autonomie des collectivités territoriales

Commune - Assemblée locale - Elus

Garantir l’autonomie des collectivités territoriales

03/07/2020

Travaux parlementaire / Sénat 50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales Jeudi 2 juillet 2020, Gérard LARCHER, président du Sénat, Philippe BAS, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, et Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation...


 

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