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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du vendredi 5 juin 2020

Rédigé par ID.CiTé le 05/06/2020




Aides au logement - Le Sénat rétablit l’indexation des aides au logement sur la hausse des prix et sécurise le versement des APL (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Habitat - Logement

Aides au logement - Le Sénat rétablit l’indexation des aides au logement sur la hausse des prix et sécurise le versement des APL (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

05/06/2020

Ce texte rétablit l’indexation des aides au logement sur la hausse des prix et sécurise le versement des prestations. Le délai de carence d’un mois avant la perception des APL a été supprimé. Le texte crée une présomption de bonne foi lorsque la baisse des ressources est liée à la crise sanitaire. Article 1er - Au début de l’article L. 823-5 du code...

Gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau (Rapport d'information)

Eau - Assainissement

Gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau (Rapport d'information)

05/06/2020

Alors que la recharge annuelle d’eau est estimée aujourd’hui à 175 milliards de mètres cubes, les usages de la ressource s’élèvent, hors barrages hydroélectriques, à 37 milliards de mètres cubes. Si ces données de prélèvements agrégées semblent à première vue relativement faibles au regard de la recharge annuelle, elles masquent la réalité des besoins et de...

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