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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du vendredi 6 décembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 06/12/2019




Projet de loi de finances 2020 - Augmentation des crédits dédiés aux subventions d’investissement pour les opérations de restauration de monuments historiques engagées par les collectivités territoriales (Texte en cours d'examen)

Projet de loi de finances 2020 - Augmentation des crédits dédiés aux subventions d’investissement pour les opérations de restauration de monuments historiques engagées par les collectivités territoriales (Texte en cours d'examen)

06/12/2019

Parmi les dispositions adoptées par les sénateurs: Mission Outre-mer : adoption des crédits avec modifications - créer un nouveau programme "Fonds de lutte contre les violences conjugales", doté de 5 millions d’euros, au sein de la mission. Ce fonds spécifique aux territoires ultramarins pour lutter contre les violences faites aux femmes aura pour...

Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat (Rapport d'information)

Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat (Rapport d'information)

06/12/2019

La délégation aux droits des femmes a souhaité organiser un événement pour célébrer son vingtième anniversaire. Mise en place, comme celle de l'Assemblée nationale, à la suite de l'adoption de la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les...

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