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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du vendredi 6 mars 2020

Rédigé par ID.CiTé le 06/03/2020




Accélération et simplification de l'action publique (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Aménagement du territoire

Accélération et simplification de l'action publique (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

06/03/2020

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. Le Sénat a adopté des amendements tendant à : - sécuriser la politique d’indemnisation des maladies liées aux essais nucléaires (art. add. après art. 13) ; - simplifier les procédures applicables aux recherches non interventionnelles ne...

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