ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...
ID CiTé Régions
ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département

Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du vendredi 7 février 2020

Rédigé par ID.CiTé le 07/02/2020




Sécurité sanitaire - le rôle des collectivités est renforcé (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Sécurité sanitaire - le rôle des collectivités est renforcé (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

07/02/2020

Le Sénat a adopté, la proposition de loi relative en modifiant le texte adopté en commission, notamment pour : Prévoir que les collectivités territoriales (conseils départementaux et communes) soient informées de la tenue sur leur territoire d'expérimentations en matière de lutte anti-vectorielle par le représentant de l’État dans le département (art...

Propagande électorale - Simplification et modernisation (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Commune - Assemblée locale - Elus

Propagande électorale - Simplification et modernisation (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

07/02/2020

Le Sénat a adopté la proposition de loi modifiée par la commission des lois qui prévoit : - d’éviter l’installation par les communes de panneaux électoraux qui ne seront pas utilisés par les candidats, en faisant préciser aux candidats, dans leur déclaration de candidature, s'ils souhaitent ou non utiliser des panneaux électoraux, tout en donnant un...

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !