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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du vendredi 8 novembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 08/11/2019



 
Projet de loi de finances pour 2020 (Texte en cours d'examen)

Finances - Fiscalité

Projet de loi de finances pour 2020 (Texte en cours d'examen)

08/11/2019

Parmi les dispositions adoptées par les députés: - Protection de l'enfance: enveloppe de 80 millions d'euros prévue, avec 30 millions de "crédits nouveaux", 20 millions de crédits réorientés au sein du budget du ministère des Solidarités et de la santé et 30 millions qui figurent dans le...

Loi de finances rectificative pour 2019 (Conseil des Ministres – Projet de loi)

Finances - Fiscalité

Loi de finances rectificative pour 2019 (Conseil des Ministres – Projet de loi)

08/11/2019

Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2019. 1/ Financement des mesures d’urgence En dépit d’une budgétisation sincère, ce sont environ 3 milliards d’euros de dépenses qui devront être...

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