| | Action sociale 16/04/2020 Les foyers allocataires du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) percevront une aide de 150€, à laquelle s’ajoute 100€ supplémentaires par enfant à charge. Par ailleurs, toutes les familles bénéficiaires des aides personnalisées au logement (APL) qui ne touchent pas le RSA ou l’ASS bénéficieront d’une aide de...
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| | Action sociale 16/04/2020 Le comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, présidé par Louis Schweitzer, publie son premier rapport annuel. Il s’agit d’une note d’étape qui présente les grands axes de la démarche d’évaluation, les méthodes envisagées et le calendrier des travaux. Deux démarches participatives ont été engagées pour...
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| | Santé - Hygiène et salubrité publique 16/04/2020 L’association des maires de France prend acte des nouvelles indications sur la gestion de la crise du Covid-19 telles qu’annoncées par le Président de la République hier soir. Les communes et leurs intercommunalités, qui assurent le service universel de proximité pour nos concitoyens, sont concernées par tous les aspects de la lutte contre l’épidémie. Pour...
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| | Santé - Hygiène et salubrité publique 16/04/2020 La MILDECA vous propose une série d’images à utiliser sur vos réseaux sociaux, en liens avec le COVID-19 et le confinement. Cette bibliothèque vous propose des messages de bonnes pratiques, des conseils, des points de vigilances sur l’alcool, le tabac, les drogues illicites et les écrans. Au sommaire COVID-19 ET ALCOOL COVID-19 ET TABAC COVID-19 ET...
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| | Action économique - Dév. local 16/04/2020 La Commission européenne a estimé que la prolongation et la modification par la France d'un régime précédemment autorisé de soutien aux petites et microentreprises ainsi qu'aux travailleurs indépendants touchés par les répercussions économiques de la pandémie de coronavirus étaient conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Le régime existant,...
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| | Finances - Fiscalité 16/04/2020 Extraits : "… Echéances règlementaires Il s’avère que certaines échéances règlementaires en vigueur doivent être reconsidérées du fait du prolongement de la période de confinement. Celles-ci concernent : - la date limite de délibération pour la répartition dérogatoire du FPIC, - le calendrier de dépôts des dossiers de demande de dotations...
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| | Coopération intercommunale 16/04/2020 Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a assoupli certaines règles de fonctionnement des collectivités afin de permettre la continuité de leurs actions. Ce texte a été complété par une série d’ordonnances notamment celle du 1er avril 2020...
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| | Habitat - Logement 16/04/2020 Le Mouvement Hlm a fait part, mardi 14 avril, au ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, de ses propositions sur la reprise et la relance de l'activité dans le secteur du logement social. L'Union sociale pour l'habitat rend aujourd'hui publiques ses propositions, établies autour de deux temps : la reprise de l'activité, et la relance de...
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| | Régions 16/04/2020 Lancé le 15 avril 2020, le second volet du Fonds de solidarité État-Régions prévoit une aide supplémentaire allant jusqu’à 5.000 euros pour les petites entreprises menacées de faillite du fait de la crise. Sont concernés par cette mesure : les très petites entreprises (TPE), les indépendants, les micro-entrepreneurs, les professionnels libéraux, quels que...
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| | Sécurité locale - Police municipale 16/04/2020 Manuel Macron a appelé les maires à ne pas durcir les conditions du confinement, pour éviter une hétérogénéité de situations. Tout en reconnaissant, paradoxalement, que beaucoup de solutions ont été trouvées "au plus près du terrain", dans la gestion de la crise du Covid-19. Les maires, plus que jamais des fantassins de la République ? Les municipalités...
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