| | 19/12/2019 Le projet de loi "Engagement et Proximité", tel qu’issu de l’accord obtenu en commission mixte paritaire le 11 décembre dernier et qui doit être voté définitivement le 19 décembre, élargit les possibilités d’opposition au transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes, qui ne les exercent que partiellement. Au...
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| | 19/12/2019 En 2018, la CNIL a reçu plus de 25 plaintes en matière de vidéosurveillance dans des écoles, collèges ou lycées. Parmi ces plaintes, certaines dénonçaient le fait que des caméras filment en continu des lieux de vie (cours de récréation, cantines, salles informatiques, terrains de sport, centre de documentation et d’information) dans des établissements....
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| | 19/12/2019 Au cours d’un après-midi riche d’échanges et d’enseignements, les intervenants ont présenté les premiers enseignements techniques, juridiques et financiers issus du projet sur le traitement des équipements publics en zone PPRT. Des enseignements juridiques qui interpellent les élus Les présentations de Maîtres Benabdessadock et Soy ont suscité des...
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| | 19/12/2019 C’est progressivement devenu un poncif que de parler de l’influence de plus en plus forte des technologies d’information et de communication numériques (TICN) sur le développement de notre société. La "révolution numérique" que connaissent nos moyens de produire de l’information et de communiquer entre pairs influence fortement le fonctionnement de nos...
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| | 19/12/2019 Le Gouvernement lance la procédure d’attribution des fréquences pour la 5G, en validant le cahier des charges proposé par l’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep ) et en en précisant les conditions financières. Le cahier des charges proposé par l’Arcep pour cet appel d’offre...
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| | 19/12/2019 Comment fonctionnent les pensions de famille ? À qui s’adressent-elles ? Alors que le plan de relance voulu par le Gouvernement prévoit l’ouverture de 10 000 nouvelles places entre 2017 et 2022, on connaît encore mal ces structures. Véritable outil de lutte contre l’exclusion, la pension de famille propose un logement durable à des personnes ayant connu un...
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| | 19/12/2019 Le plan hivernal 2019-2020 a été déclenché le 1er novembre dernier. Il repose sur des efforts accrus de l’Etat, en lien avec les associations et les collectivités, pour mettre à l’abri et accompagner les plus démunis à la rue. Sa montée en charge se poursuit avec à ce jour 9 447 places hivernales ouvertes dont 3 213 dans des centres d’hébergement en...
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| | 19/12/2019 Ce Conseil économique Etat-Régions, qui se réunira trois fois par an, donnera au Gouvernement et aux Régions un cadre d’échanges stratégiques sur les enjeux et les orientations des politiques publiques en matière économique. Cette volonté conjointe d’un dialogue Etat-Régions permettra de rendre plus lisibles les interventions respectives de l’Etat et des...
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| | 19/12/2019 En 2018, les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie ont davantage formalisé et partagé les procédures de sélection et de traitement des projets entre leurs membres. Les conseils départementaux ont engagé 135 millions d’euros sur les 180 millions d’euros mis à disposition par la CNSA. En 2018, de nouveaux membres ont intégré les...
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| | 19/12/2019 A partir d’une analyse approfondie de la situation financière des collectivités Outre-mer et des causes de leurs difficultés (enjeux de lutte contre la pauvreté et contre les risques naturels, démographie, part plus faible de la fiscalité directe, poids des dépenses de personnel…), Jean-René CAZENEUVE et Georges PATIENT formulent 46 recommandations pour...
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| | 19/12/2019 En 2018, 3411 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été victimes d’une agression au cours d’une intervention. En 2017, ce nombre s’élevait à 2 813 ce qui représente une augmentation du nombre de déclarations d’agression de 21% en un an. Pour 10000 interventions effectuées, 7 sapeurs-pompiers ont été agressés en 2018. Ce taux est également en hausse par...
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| | 19/12/2019 Le Conseil d’administration de l’Agence nationale du sport a adopté, le 9 décembre dernier, son budget et les grandes orientations 2020. Quelques mois après le lancement de l’Agence, ce budget aurait pu être l’occasion d’entériner l’importance du développement de la pratique sportive dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le...
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