Santé - Hygiène et salubrité publique 23/04/2020 Trois mois après l’irruption de la pandémie de Covid-19 sur le territoire national, en l’absence de vaccin et de médicament efficace contre le SARS-CoV-2, le seul moyen de lutte consiste à empêcher la transmission du virus de personne à personne. L’entrée en confinement a renforcé les mesures de distanciation appliquant le principe "rester à un mètre les...
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| | Les infos du jour: veille juridique, infos RH, actualités... 23/04/2020 La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) a transmis à l’Unccas le protocole relatif aux consignes applicables sur le confinement dans les établissements sociaux et médico-sociaux hébergeant des personnes âgées et handicapées. Elles complètent les consignes et recommandations disponibles sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé...
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| | Education - Transports scolaires 23/04/2020 Les communes, qui ont la charge des écoles primaires, sont directement concernées par le retour en classe de millions d’élèves. Il s'agit d'un enjeu sanitaire considérable, dont le bon déroulement repose pour une part importante sur les maires et leurs équipes. L’AMF se tient à la disposition du ministère de l’Education nationale, sur la base des...
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| | Santé - Hygiène et salubrité publique 23/04/2020 Nous vivons une période exceptionnelle où chacun d’entre nous est appelé à prévenir la propagation de la COVID-19. La situation de la Région européenne concernant la COVID-19 reste très préoccupante. Je voudrais profiter de la Semaine européenne de la vaccination pour rappeler que nous ne devons pas baisser la garde en matière de vaccination, surtout en...
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| | Education - Transports scolaires 23/04/2020 L'annonce de la réouverture progressive des écoles, lycées et collèges à partir du 11 mai n’en finit pas de provoquer des remous. Parmi les parents, les personnels, mais aussi les médecins et les maires, les réactions vont de l’inquiétude au refus d’obtempérer tant que les conditions d’une protection sanitaire maximale n’auront pas été réunies. Pour la...
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| | Education - Transports scolaires 23/04/2020 Le CNFPT organise de nombreux webinaires pour accompagner les collectivités territoriales et leurs agents pendant cette crise sanitaire. Deux séries de webinaires vont être mis à disposition afin d'apporter des solutions sur les questions relatives à l'action éducative sur les territoires en période de confinement, mais aussi pour accompagner au mieux et...
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| | Enfance - Jeunesse 23/04/2020 Face au risque accru lié à la période de confinement et l’explosion du nombre de signalements au 119, le gouvernement réaffirme son engagement à assurer la continuité de la chaîne pénale et à renforcer l’ensemble des dispositifs permettant de répondre, compte tenu des contraintes actuelles, aux situations de maltraitance sur mineur. Nicolle Belloubet,...
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| | Enfance - Jeunesse 23/04/2020 Auditionné par la commission des lois du Sénat, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, met en garde et estime que "l’équilibre du trépied liberté, égalité, sécurité est en cause". Le confinement est source "d’inégalités sociales très fortes", notamment pour les enfants des familles pauvres. Accès aux services publics, attestations de déplacement,...
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| | Finances - Fiscalité 23/04/2020 Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Elles doivent continuer à être déclarées dans la déclaration de revenus annuelle....
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| | TIC - Réseaux - Téléphonie 23/04/2020 Fibre optique et réseaux de téléphonie mobile : le gouvernement s’engage aux côtés des collectivités pour faciliter la reprise des déploiements Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Julien DENORMANDIE, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement et Cédric O, secrétaire...
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