Actualité professionnelle du jeudi 26 mars 2020

Santé - Hygiène et salubrité publique

Covid-19 - Le ministre des solidarités et de la santé a présenté une communication

26/03/2020

Au plan national, la France comptait au 24 mars, 22 302 cas de COVID-19 confirmés par PCR, en hausse de 2 246 cas en 24 heures. 2 516 patients font l’objet de soins de réanimation, et 1 100 patients sont décédés de cette infection à ce jour en milieu hospitalier dans notre pays. Une surveillance globale et renforcée de la mortalité est enclenchée en...

Action sociale

Lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales

26/03/2020

Le contexte particulier de confinement, indispensable à l’endiguement de la pandémie de Covid-19, constitue malheureusement un terreau favorable aux violences conjugales et intrafamiliales: la promiscuité, les tensions, l’anxiété peuvent y concourir. Le Gouvernement y est particulièrement vigilant et pleinement mobilisé. Depuis le début du mandat, il...

Action économique - Dév. local

Le fonds de solidarité - Quelles démarches pour quelles entreprises?

26/03/2020

Le fonds de solidarité est un fonds créé par l’Etat et les Régions pour prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros, particulièrement touchées par les...

Action économique - Dév. local

Communes et intercommunalités doivent pouvoir aider directement les entreprises locales

26/03/2020

Dans un courrier adressé au Premier Ministre, Christophe Bouillon, Président de l’APVF, demande au Gouvernement que des mesures réglementaires d’urgence soient prises pour permettre aux communes et aux intercommunalités, désireuses de le faire et dont la situation financière le permet, d’aider directement les entreprises les plus en difficultés de leur...

Finances - Fiscalité

Dispositions financières, budgétaires et fiscales

26/03/2020

Vote et exécution du budget 2020 Si le budget n’est pas encore voté, peut-il l’être avant le second tour des élections municipales / avant la réunion des nouveaux conseils municipaux ? Oui. Les exécutifs municipaux et communautaires dont les fonctions sont prolongées peuvent proposer aux conseils municipaux ou communautaires existants (ou aux conseils...

Actualité professionnelle du jeudi 26 mars 2020

Santé - Hygiène et salubrité publique

Covid-19 - Le ministre des solidarités et de la santé a présenté une communication

Action sociale

Lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales

Action économique - Dév. local

Le fonds de solidarité - Quelles démarches pour quelles entreprises?

Action économique - Dév. local

Communes et intercommunalités doivent pouvoir aider directement les entreprises locales

Finances - Fiscalité

Dispositions financières, budgétaires et fiscales

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