Actualité professionnelle du jeudi 27 février 2020

ACTUALITE

Santé - Hygiène et salubrité publique

Coronavirus : le Premier Ministre met les services de l’Etat à disposition des Maires

27/02/2020

Dans une lettre adressée aux Maires des collectivités le 25 février dernier, le Premier Ministre rappelle que les élus peuvent "compter sur la mobilisation totale du Gouvernement" et remercie les élus locaux ayant rendu possible les actions de prévention et de rapatriement, "qui se sont remarquablement déroulées". Le Premier Ministre fait le point sur la...

Commune - Assemblée locale - Elus

"A l’approche des élections" … La profession de foi : quelle liberté ?

27/02/2020

La "profession de foi" des candidats est traitée par le code électoral sous le terme de "circulaire". L’article R.29 du code électoral prévoit que chaque liste ne peut faire adresser aux électeurs, par la commission de propagande, avant chaque tour de scrutin, qu’une seule circulaire sur un feuillet qui ne peut dépasser le format A4 (210 x 297 mm). Deux...

Commune - Assemblée locale - Elus

47,7 millions d’électeurs sur les listes électorales françaises en février 2020

27/02/2020

En février 2020, 47,7 millions de personnes sont inscrites sur les listes électorales françaises hors Nouvelle-Calédonie, dont 1,3 million résidant hors de France et inscrites sur une liste consulaire. Sur le territoire national, 94 % des Français en âge de voter sont inscrits sur une liste. Le nombre d'inscrits sur les listes progresse de 544 000...

Education - Transports scolaires

"Jouer à débattre sur les addictions" (JADA) un nouvel outil pour aborder les conduites addictives au collège et lycée

27/02/2020

Ce dispositif propose aux professionnels de l’éducation un outil pour aborder avec des collégiens et des lycéens la question des conduites addictives dans le cadre d’ateliers pédagogiques et éducatifs. Porté par l'association L'Arbre des Connaissances et des chercheurs, cet outil est développé en partenariat avec la Direction Générale de l'Enseignement...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Suites du Plan France THD : un petit mieux bienvenu, mais toujours pas de cohésion en vue

27/02/2020

Verre à moitié vide ou verre à moitié plein ? Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et celui de l’Économie et des Finances, ont annoncé, ce 21 février 2020, la publication d’un nouveau cahier des charges pour le financement des réseaux d’initiative publique (RIP) FttH. Le Gouvernement indique...

Régions

Régions - Transports : que vont devenir les 1.000 kilomètres de petites lignes de train transférables aux régions ?

27/02/2020

Le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Djebbari évoque la "cession des actifs" de la SNCF pour financer les petites lignes de train. "L’Etat répond présent pour les petites lignes" assure le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Djebbari, auditionné par le Sénat sur leur avenir. Il évoque la vente "d’actif" de la SNCF pour financer les petites lignes. Reste à voir ce...

Politique de la ville

Le bilan des mesures en faveur des quartiers de la politique de la ville (Communiqué en Conseil des Ministres)

27/02/2020

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, ont présenté le bilan des mesures en faveur des quartiers de la politique de la ville. En novembre...

DOCUMENTATION

Propreté - Déchets

Les éco-organismes - La Cour des Comptes recommande notamment l'amélioration de la connaissance des gisements de déchets ainsi que l'amélioration du geste de tri des consommateurs

27/02/2020

Les éco-organismes, devenus des acteurs à part entière de la politique publique de gestion des déchets, ont des résultats inégaux, pas toujours à la hauteur des objectifs environnementaux qui leur sont assignés. Car, si les volumes collectés et traités ont augmenté, ils représentent une part encore faible des déchets produits. En revanche, les...

Action économique - Dév. local

Les abattoirs publics - La Cour des Comptes s’interroge sur la viabilité du réseau des abattoirs publics et sur la pertinence de son financement en sa forme actuelle

27/02/2020

La Cour des comptes avait déjà relevé dans son rapport public annuel 1990 les résultats décevants de la planification des abattoirs et souligné l'inadaptation de leur mécanisme de financement, ainsi que des pratiques tarifaires locales aboutissant à des déficits et à une mauvaise répartition des capacités d'abattage. Dans le rapport public annuel 1996, la...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Des chartes de logistique urbaine durable co-construites par les acteurs locaux: le projet InTerLUD

27/02/2020

Le projet InTerLUD (Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable) a pour objectif de favoriser une gestion de la logistique urbaine plus durable et économe en énergie fossile au niveau des agglomérations, par des démarches de concertation entre les acteurs publics et privés. Retenu par la ministre en charge des transports Elisabeth Borne le 7...

Voirie, infrastructures et réseaux

Adapter les routes aux impacts du changement climatique: l'Observatoire des Routes Sinistrées par la Sécheresse

27/02/2020

Le Cerema en partenariat avec les Conseils Départementaux de la région Centre-Val de Loire développe de nouvelles solutions techniques de confortement des routes endommagées par le phénomène du retrait-gonflement des argiles. Ce multi-partenariat inédit est nommé Observatoire des Routes Sinistrées par la Sécheresse (ORSS). Les sécheresses climatiques...

Actualité professionnelle du jeudi 27 février 2020

Santé - Hygiène et salubrité publique

Commune - Assemblée locale - Elus

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Education - Transports scolaires

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Voirie, infrastructures et réseaux

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...