| ||
| ||
| ||
| ||
| ||
| ||
| ||
|
DOCUMENTATION
Aménagement du territoireLes incidences de l'état d'urgence sanitaire Covid-19 en aménagement09/04/2020 L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, a été prise en application de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. La présente fiche outils propose... |