Actualité professionnelle du jeudi 9 janvier 2020

Action sociale

"Info sociale en ligne" : un dispositif unique en France mis en place par l’ILLE-et-VILAINE

09/01/2020

Dispositif de lutte contre les exclusions, l’Info Sociale en Ligne (ISL) est un dispositif unique en France créé par le Département d’Ille-et-Vilaine, présidé par Jean-Luc Chenut, à la disposition de tous les Bretillien(ne)s. Ce service, qui fête ses 20 ans, est désormais intégralement financé par le Département et répond chaque année à plus de 8 000 appels...

Commune - Assemblée locale - Elus

"A l’approche des élections" … L’affiche officielle de campagne

09/01/2020

Une première interdiction tenant aux affiches électorales est prévue par l’article R.27 du code électoral : les affiches qui comprennent une combinaison des trois couleurs de la République, bleu-blanc-rouge, sont interdites. L’utilisation de cette combinaison constituerait donc une manœuvre : le juge pourrait être amené à comparer l’ampleur de la diffusion...

Enfance - Jeunesse

Garde des enfants en situation de handicap : Sophie Cluzel et Christelle Dubos annoncent l’extension des conditions du "bonus inclusion handicap"

09/01/2020

Afin de développer l’accueil des jeunes enfants en situation de handicap, le Gouvernement a créé dès le 1er janvier 2019 le "bonus inclusion handicap", une aide financière complémentaire destinée à l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant (crèche, halte-garderie, établissement multi-accueil, …) accueillant au moins un enfant bénéficiant de...

Environnement

Plan de réduction des produits phytosanitaires et de sortie du glyphosate : le Gouvernement renforce la transparence des données et la mobilisation de l’expertise scientifique

09/01/2020

Après une légère baisse en 2017, le comité a constaté une augmentation globale forte des quantités vendues de produits phytopharmaceutiques en 2018. Cette évolution paraît liée à une anticipation des achats en fin d’année 2018, en prévision de l’augmentation de la redevance pour pollution diffuse qui taxe les substances les plus préoccupantes au...

Energies

Géothermies - Un nouveau site de référence pour comprendre cette énergie durable et favoriser son utilisation par les particuliers, les collectivités et les entreprises.

09/01/2020

Le sous-sol peut jouer un rôle majeur dans la transition énergétique. En effet, son exploitation permet de produire du chaud, du froid et de l’électricité quelle que soit la météorologie, via la géothermie et ses différentes techniques. Active depuis des décennies, la filière géothermie est en amélioration constante grâce aux innovations et à la...

Finances - Fiscalité

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2020

09/01/2020

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances cet encadrement était prévu, auparavant, par le décret...

Départements

Départements - Loi mobilités promulguée : le retour aux 90 km/h possible sous conditions

09/01/2020

La limitation à 80 km/h sur les routes secondaires, décidée en juillet 2018 par le Premier ministre Edouard Philippe, a été source de vives contestations. En mai dernier, à l’automne 2018, et avant même que la réforme ne soit officiellement annoncée, l’ADF avait plaidé pour que les Présidents de Départements puissent adapter la réduction de vitesse aux...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Voitures, vélos, transports en commun... : ce qui va changer avec la loi mobilités

09/01/2020

Forfait mobilité pour les salariés se rendant à leur travail par covoiturage ou à vélo, limitation de la circulation dans certaines zones, fin de la vente des véhicules essence et diesel, assouplissement de la limitation de vitesse à 80 km/h... La loi d'orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2019. Voitures...

EUROPE

Démocratie locale - Citoyenneté

Candidater pour le Prix International CGLU - Ville de Mexico - Culture 21

09/01/2020

Les gouvernements locaux et régionaux ainsi que les individus peuvent candidater pour la 4ème édition du Prix International CGLU - Ville de Mexico - Culture 21. Les candidats qui ont le mieux réussi à faire le lien entre la culture et la gouvernance démocratique, la participation citoyenne ou encore le développement durable pourront gagner une somme...

Institutions européennes

La présidence tournante du Conseil de l'Union européenne

09/01/2020

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, l'ancienne présidence du Conseil est scindée en deux : le président du Conseil européen et la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne (Conseil des ministres). Depuis le 1er janvier 2020, c'est la Croatie qui assume cette dernière. Le rôle de la présidence du Conseil Chaque pays de...

Actualité professionnelle du jeudi 9 janvier 2020

Action sociale

Commune - Assemblée locale - Elus

Enfance - Jeunesse

Environnement

Energies

Finances - Fiscalité

Départements

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Démocratie locale - Citoyenneté

Institutions européennes

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...