Actualité professionnelle du jeudi 9 juillet 2020

Action sociale

Des relations conventionnelles resserrées entre les départements et la CNSA - Adoption d'une convention socle 2021-2024

09/07/2020

L’ensemble des membres du Conseil ont fait part, à l’occasion d’échanges nourris, de leur souhait de prendre une part active à cette concertation qui les associera particulièrement. "Vous voyez en nous les préfigurateurs, tous les préfigurateurs de ce que pourrait être une 5e branche de la sécurité sociale (…) On ne peut pas pensez Maladie, Vieillesse,...

Action sociale

Vote du conseil d’administration de la Cnaf en faveur des familles en deuil, des équipements familiaux et du Plan Mercredi

09/07/2020

Réuni le 7 juillet, le conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales a voté plusieurs mesures pour les familles et les équipements familiaux qui leur sont destinés : Le financement de l’allocation forfaitaire en cas de décès d’un enfant La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer l’accompagnement des familles après...

Aménagement du territoire

Plus de Libertés Locales pour plus d’efficacité (communiqués Territoires Unis)

09/07/2020

Dans sa phase la plus aigüe, la crise sanitaire que notre pays vient de vivre a montré que le principe fondateur de la décentralisation, qui consiste à rechercher une plus grande efficacité de l’action publique en rapprochant la décision du citoyen, n’a rien perdu de sa pertinence. Les trois niveaux de collectivités ont prouvé leur réactivité, leur...

Commune - Assemblée locale - Elus

Certificats numériques indispensables pour les nouveaux élus municipaux (Par Arnauld Dubois, CEO de Certigna - Groupe Tessi)

09/07/2020

Les récentes élections vont amener les nouveaux élus à prendre leurs fonctions. Dès leur investiture, ils vont devoir gérer de nombreuses opérations pour assurer le bon fonctionnement de la vie de leur commune. Incontestablement, l’utilisation du numérique sera un sujet clé pour leur permettre de mener à bien leur mission. Cela s’inscrit plus globalement...

Action économique - Dév. local

Territoires d’industrie - Une nouvelle note d’analyse de l’AdCF consacrée aux questions d’attractivité des métiers industriels

09/07/2020

L'AdCF publie, avec le soutien de la Banque des Territoires, une nouvelle note d’analyse des fiches actions des Territoires d’industrie consacrées aux enjeux des qualifications. Elle propose également une version actualisée de ses deux premières notes d'analyse des projets Territoires d’industrie portant sur la transition écologique et la gestion des...

Enfance - Jeunesse

Entre renforcement et transformation de soi, les effets des "colos" sur les 12-16 ans

09/07/2020

Chaque année, des séjours collectifs sont organisés par les collectivités territoriales, les associations d’éducation populaire ou de loisirs, les comités d’entreprise ou les clubs sportifs… Au cours de l’année 2018-2019, on compte près de 1,5 million de départs en vacances d’enfants et d’adolescents, partis sans leur famille, "loin" de leurs copains, de...

Finances - Fiscalité

Gestion de crise et relance dans les collectivités locales (Note Banque postale)

09/07/2020

Ce numéro hors-série de la collection "Accès Territoires" livre une première analyse des marges de manœuvre financières dont disposaient les collectivités locales fin 2019 pour affronter la crise sanitaire et la crise économique qui en découle, et s’interroge également sur les fractures territoriales que cette dernière pourrait accentuer. Ce numéro...

Coopération intercommunale

L’installation des conseils communautaires : quelles dérogations permises par la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 ?

09/07/2020

A la suite du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020, la réunion d’installation de l’assemblée délibérante des 1 100 EPCI à FP, au sein desquels l’ensemble des conseils municipaux n’avait pas été renouvelé au 1er tour, doit se tenir au plus tard le 17 juillet 2020. La loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 a maintenu ou prévu, à...

TIC - Réseaux - Téléphonie

"Accompagner la bascule du réseau historique de cuivre vers la fibre" parmi les principales orientations des travaux de l'Arcep

09/07/2020

La perspective est désormais celle d’une substitution totale, d’ici dix ans, du réseau historique en cuivre par la fibre. L’Arcep se félicite de la mobilisation d’Orange pour ce chantier inédit de la bascule du cuivre. Au sein des pouvoirs publics, l’Arcep entend jouer un rôle de garant de cette bascule, pour qu’elle se fasse à bon rythme, tant au niveau de...

DOCUMENTATION

Action sociale

La moitié des bénéficiaires de revenus minima garantis sont pauvres en conditions de vie, fin 2018

09/07/2020

D’après l’enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux (BMS) 2018 de la DREES, en France, la moitié des 6,6 millions de personnes1 bénéficiaires de revenus minima garantis (c’est-à-dire de minima sociaux ou de la prime d’activité) fin 2017 sont pauvres en conditions de vie (graphique A), selon l’indicateur usuel de l’Insee. Elles sont cinq fois plus...

Action sociale

Évaluation de l’expérimentation de la garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa)

09/07/2020

Afin de rendre compte des deux volets de la Gipa, et des diverses composantes du volet régle‐ mentaire, l’évaluation de l’expérimentation a emprunté de multiples voies - quantitatives et qualitatives. Ainsi, pour le volet réglementaire, un suivi statistique mensuel des bénéficiaires a été assuré tout au long de l’expérimentation et concerne les trois...

Coopération intercommunale

Guide 2020 des DG d'intercommunalités - Une bibliothèque numérique conçue autour de plusieurs fiches techniques inédites, de livrets et d'études associatives

09/07/2020

Pour accompagner les DG dans ce nouveau mandat, l'ADGCF publie le premier guide des DG d'intercommunalités pour les aider dans l'exercice quotidien de leur métier et les accompagner dans leur prise de fonctions. Déterminer le projet de territoire, faire un audit de début de mandat, fiabiliser ses ressources, connaître son patrimoine, définir sa stratégie...

Propreté - Déchets

Économie circulaire dans le BTP : agir dans les territoires pour réduire l’impact environnemental des matériaux de construction

09/07/2020

Accélérer le développement de l'économie circulaire dans le secteur du bâtiment est un enjeu fort en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de consommation de matières premières. Le Cerema est partenaire du projet de recherche européen SeRaMCO, qui étudie les propriétés des granulats recyclés à base de béton préfabriqué. De nos jours,...

Actualité professionnelle du jeudi 9 juillet 2020

Action sociale

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Propreté - Déchets

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...