| | Santé - Hygiène et salubrité publique 18/05/2020 Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans l’application de la loi d’urgence du 11 mai 2020 qui prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet, le CNFPT a décortiqué les 12 articles de loi, structurant ses dispositions en 6 points principaux : - Le renforcement de la protection pénale des élus - La fin du régime général de la...
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| | Action sociale 18/05/2020 Question d’un CCAS : En cette période, quelle attitude adopter, quels recours possibles en cas de suspicions de violences/maltraitances auprès des personnes fragiles, mais aussi dans les couples, au sein des familles ? Réponse de l’UNCCAS Tout témoin, même auditif, même dans le doute, est censé prévenir et lutter contre les multiples formes que...
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| | Propreté - Déchets 18/05/2020 Le ministère de la transition écologique et solidaire vient de publier la liste des mesures d'application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l'économie circulaire . Un processus piloté par Brune Poirson, secrétaire d'Etat à l'écologie. Une liste qui rend compte de l'ampleur du travail à...
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| | Eau - Assainissement 18/05/2020 Les données mesurées au niveau national durant le mois d’avril - débits des rivières, recharge des nappes, humidité des sols, quantité de pluie tombé, ainsi que les prévisions météorologiques saisonnières - ont permis d’identifier les zones à risques pour cet été. Les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne Franche-Comté, Grand-Est, Centre-Val de Loire et...
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| | Education - Transports scolaires 18/05/2020 L’attention du Défenseur des droits et de son adjointe, la Défenseure des enfants, a été appelée par plusieurs parents d’élèves exerçant une profession médicale sur les conditions de la réouverture de certaines écoles maternelles et primaires. Leurs enfants ont été mis à l’écart dans des groupes distincts des autres élèves et, parfois, affectés dans des...
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| | Environnement 18/05/2020 L’économiste Gaël Giraud, directeur de recherche au CNRS, était auditionné le 13 mai au Sénat. Il est revenu sur les stratégies envisageables pour relancer l’économie par la transition écologique après la crise liée au Covid-19 et sur le financement de cette relance par des politiques monétaires. En visioconférence avec la commission de l’aménagement du...
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| | Energies 18/05/2020 Cette étude porte sur l’ensemble des mesures réalisées en 2019 dans le cadre du dispositif national de surveillance de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques dans la bande 9 kHz - 100 kHz. Ouvert aux particuliers et aux collectivités locales, ce dispositif permet de faire mesurer gratuitement l’exposition aux ondes aussi bien dans les locaux...
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| | Coopération intercommunale 18/05/2020 Le 18 mai entrent en fonction les conseillers municipaux et communautaires élus lors du premier tour des élections le 15 mars 2020. Ceci déclenche l’installation des conseils municipaux concernés, mais tous les conseils communautaires entrent dans une nouvelle période, que l’intercommunalité soit dans l’attente d’un second tour ou non, et touche parfois...
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Restauration scolaire 18/05/2020 Le retour échelonné à l’école des enfants du primaire (puis des collèges et des lycées professionnels) est programmé à compter du 12 mai. Agores et l'AFDN ont conjointement élaboré un document de synthèse pour accompagner les professionnels de terrain dans la stratégie de déconfinement des collectivités. Quelles recettes, quels menus ? Quelle...
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| | Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels 18/05/2020 Quels sont les risques liés aux produits de nettoyage ou aux produits de désinfection ? Quelles mesures de prévention ? Pourquoi nettoyer les locaux de travail ? Le SRAS-CoV-2 ne se multiplie pas dans l'environnement, mais persiste de quelques heures à 6 jours en fonction du type de support, de l’humidité, de la température et de la charge virale...
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| | Transports - Déplacements urbains - Circulation 18/05/2020 Expliquer l’exercice de la compétence d’organisation de la mobilité, donner des idées pour la mettre en œuvre concrètement et explorer les pistes de coopération territoriale... tels sont les objectifs de ce guide de l'AdCF élaboré en partenariat avec Transdev afin d’aider les communautés de communes qui devront décider de cette prise de compétence avant le...
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| | Politique de la ville 18/05/2020 Deux ans après son lancement, Action Cœur de Ville apparaît plus que jamais comme un levier de l’activité économique dans les villes moyennes et un enjeu majeur pour la relance. Déjà, près de 1,2 milliard d’euros a été engagé dans les projets des 222 villes bénéficiaires et plus de 35 000 logements construits ou réhabilités. Deux ans après son lancement et...
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