| | 02/12/2019 Alors que l’Assemblée Nationale a adopté mardi le projet de loi Engagement et Proximité, l’APVF regrette que les parlementaires n’aient pas saisi cette occasion pour moderniser les conditions d’exercice des mandats locaux, et notamment pour revaloriser les indemnités des élus de petites villes. Sur la question des indemnités, le projet de loi Engagement...
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| | 02/12/2019 Dans un contexte marqué par le lancement de la 35ème campagne des "Restos du Cœur" et en amont du "Téléthon 2019" prévu les 6 et 7 décembre 2019, l’institut BVA s’est penché sur le rapport des Français aux associations. La majorité des Français déclarent donner du temps à une association - Les Français ont très majoritairement une bonne opinion des...
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| | 02/12/2019 Fêtes de fin d’année ou cérémonie de vœux, ces prochaines semaines les événements festifs vont rythmer la vie des collectivités, le plus souvent en musique. Une diffusion musicale soumise à autorisation et redevance. Faisons le point avec la Sacem, qui gère les droits d’auteur, sur les démarches à effectuer pour pouvoir utiliser de la musique lors d’un...
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| | 02/12/2019 La bonne nouvelle est tombée lors du tout récent congrès des maires. Le président de la République tout comme le premier ministre ont assuré que la consigne sur les bouteilles plastiques ne se ferait pas sans l’accord des associations d’élus, ce qui revient a priori à l’enterrer. Le bon sens a fini par l’emporter sur le lobbying acharné des industriels...
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| | 02/12/2019 Le "Tour de France des Solutions" met en avant, partout sur le territoire national - à un échelon régional ou local - des projets qui fonctionnent, en matière d’aide au retour à l’emploi, d’adéquation entre offre et demande d’apprentissage, d’accompagnement à la rénovation thermique des bâtiments, de reconquête industrielle / redynamisation de bassin...
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| | 02/12/2019 Cette étude propose, dans une première partie, une analyse des coûts de la compétence obligatoire d’enseignement pour les communes. Elle se penche, ensuite, sur les activités périscolaires en s’appuyant sur les données financières de leurs gestionnaires. Les acteurs de l’éducation trouveront des références utiles à l’évaluation des situations locales. -...
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| | 02/12/2019 Ce rapport vise à dresser un panorama complet de l’état de l’environnement, de ses évolutions et des réponses apportées, allant de la présence des polluants dans les milieux naturels à la situation de la biodiversité, en passant par l’empreinte des Français en matière de consommation énergétique ou de déchets. La nouvelle édition du rapport fera également...
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| | 02/12/2019 La feuille de route flexibilités présente les différents "cas d’usages" des flexibilités locales pour Enedis au service de la transition énergétique, en vue d’une possible industrialisation. Une nouvelle étape franchie pour les flexibilités locales qui doivent permettent l’insertion des énergies nouvelles telles que l’éolien, le solaire et une meilleure...
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| | 02/12/2019 D’une manière générale, moins de trois Français sur dix jugent que les pouvoirs publics font actuellement preuve de suffisamment d’autorité (29%), un chiffre stable depuis 2015 (28%). Par proximité politique, se sont les sympathisants de droite les plus critiques : seulement 13 et 14% des sympathisants RN et LR répondent positivement, une proportion qui...
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| | 02/12/2019 Dans quelle mesure le numérique permet-il de favoriser les innovations sociales ? Existe-il un modèle français de la smart city ? Alors que le concept de smart city suscite toujours de nombreuses interrogations, France urbaine saisi l’occasion du Smart city Expo World Congress 2019 (SCEWC) de Barcelone pour dévoiler une nouvelle publication...
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| | 02/12/2019 Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, les sénateurs ont adopté le 25 novembre un amendement visant à limiter la baisse de la compensation versement transport à 10 millions d’euros. Les élus du Groupement des autorités responsables de transport (GART), de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et de France urbaine saluent cette première...
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